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Contrats commerciaux

  • Contrats de vente, de distribution, d'agence, de franchise
  • Contrats de licence
  • Contrats de transfert de technologie, recherche et développement, transfert de savoir faire

Contrats informatiques

  • Contrats de développement et de licence de logiciels
  • Contrats de maintenance
  • Contrats d'outsourcing
  • Contrats de transfert de technologie
  • Migration informatique

Propriété intellectuelle

Conseil en matière de:
  • Droit des marques
  • Droit d'auteur
  • Protection du savoir faire
  • Contrats de licence (marques, brevets, droit d'auteur)
  • Protection des données
  • Concurrence déloyale
  • Protection du nom et des raisons de commerce

Droit des sociétés

Conseil en matière de:
  • Création et transfert de sociétés
  • Conventions d'actionnaires
  • Transfert d'actifs immatériels

Contentieux

Contentieux judiciaire et arbitrage en matière de:
  • Propriété intellectuelle
  • Contrats commerciaux (vente, licence, distribution, franchise, etc.)
  • Contrats informatiques

Droit du travail

Conseil en matière de:
  • Clauses de non concurrence
  • Mesures de sécurité IT et protection des secrets d'affaires
  • Propriété et gestion des inventions et autres créations des employés dans le cadre de la relation de travail